Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Bernard Jougla sur son site web, accessible à l’adresse suivante : http://www.maisonjougla.com/ Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet maisonjougla.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

Le présent contrat détermine les droits et obligations de Bernard Jougla et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.maisonjougla.com/. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet maisonjougla.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.

maisonjougla.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France à la date d’achat. Les photos représentant le produit sont indicatives. Les prix sont indiqués avec TVA comprise mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison peuvent être gratuits suivant les conditions de volume et de valeur de la commande. Ces informations apparaissent au moment de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal

Les commandes sur le site maisonjougla.com sont effectuées en langue française et en euros. Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site maisonjougla.com sont détaillées sur le site internet maisonjougla.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site maisonjougla.com. Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant

validation finale de la commande. Le vendeur ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Tous les prix sont indiqués en € euro, hors taxes et hors frais de livraison, la TVA n’est pas applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par maisonjougla.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet peut exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions. L'article L. 121-20 du code de la consommation stipule que le délai du droit de rétractation légal est de sept (7) pour les produits retournés restent à la charge du client. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait jour franc à compter de la réception du produit. Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison état de revente.

Le remboursement suite à l’exercice du droit de rétractation sera effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la marchandise en nos entrepôts. Le client peut demander aussi l’échange du produit.

La maison Jougla s’engage à livrer la commande du client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de validation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine. En cas de dommage sur les produits, le client s’engage à signaler ces non conformités par courrier accompagné de clichés représentant le dommage dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis. La maison Jougla s’engage alors à rembourser ou échanger le produit selon le souhait du client. La maison Jougla fait le maximum pour respecter la date de livraison choisie par le client lors de l’instruction de sa commande. La date de livraison souhaitée par le client est une indication mais n’est pas contractuelle.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement et tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de la maison jougla. L'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure à une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 7.

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente venaient à être jugées comme illégales, ces illégalités n’entraineraient pas la nullité des autres conditions qui garderaient alors leur force et portée.